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CONDITIONS D’UTILISATION DE LA
PLATEFORME OXYGEN-Group

Applicables au 31/05/2018.

La société OXYGEN Group met à disposition sur son site « oxygen-group.fr » une Plateforme (ci-après la «Plateforme») qui redirige toutes les demandes de transports des Clients utilisateurs ayant ouvert un compte sur le Site vers la société TEMPO Transport Express afin que celle-ci puisse y répondre et effectuer les prestations validées par le client dans la limite de ses compétences.

Dans ce cadre, OXYGEN Group agit comme simple intermédiaire et n’intervient pas dans la remise de devis ou l’exécution de la prestation de transport.

La Plateforme est un espace dédié sécurisé accessible en ligne au client qui s’est identifié auprès d’OXYGEN-Group et qui a validé sous forme électronique son inscription. Cet espace permet au client d’accéder à son profil. L’accès à cet espace est soumis aux présentes conditions d’utilisation.


DÉFINITIONS

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante :


OXYGEN-GROUP

Marque déposée à l’INPI sous le numéro 4263024 propriété de CP Consulting, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés à Beauvais sous le numéro 802 397 208 et exploitée commercialement par la société TEMPO Transport Express, SA au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés à Créteil sous le numéro 429 145 725 00041.


EDS OU ESPACE DÉDIE SÉCURISÉ

Interface web personnelle (dont l’accès nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe) dédiée à chaque Client et lui permettant de consulter et télécharger les documents le concernant.


CLIENT OU COLLABORATEUR 

Client d’OXYGEN-Group s’étant identifié sous la plateforme pour passer une demande de devis et/ou commande et dont ses informations sont destinées à être conservées et rendues accessibles sur l’EDS.


ADMINISTRATEUR OU MANAGER 

Client d’OXYGEN-Group s’étant identifié sous la plateforme pour passer une demande de devis et/ou commande et dont ses informations sont destinées à être conservées et rendues accessibles sur l’EDS et dont ses droits lui permettent de suivre, contrôler, supprimer et autoriser les inscriptions et commandes passées par ses Collaborateurs.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION OU CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme ayant pour objet de définir les conditions d’utilisation d’OXYGEN-Group et de ses fonctionnalités.


SITE OU PLATEFORME

Site Internet appartenant à CP Consulting et exploité par TEMPO Transport Express, et permettant l’accès à l’EDS. L’adresse du site est la suivante www.oxygen-group.fr.

L’hébergeur et éditeur du site est la société Kernel Labs, SARL au capital variable de 10.000€, dont le siège social est situé au 24 rue de la pinède 30133 Les Angles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n°79946598400018.


1. Champ d’application des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute demande de devis ou commande de Transports effectuée par un Client ou Collaborateur auprès sur la Plateforme. Les présente CGU peuvent évoluer et être mises à jour par OXYGEN-GROUP à tout moment. Le Client est invité à les consulter lors de chacune de ses connexions à l’EDS ; l’utilisation de l’EDS à compter de la date effective des modifications emporte acceptation des modifications par le Client.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation de l’EDS par le Client ou Collaborateur.


2. Acceptation des CGU par le client

Les CGU sont jointes à sa demande d’inscription au moment de la création de son accès à l'EDS. Elles doivent être acceptées pour pouvoir accéder aux fonctions de la plateforme OXYGEN-Group.

En se connectant à son EDS à partir des informations contenues dans la création de son profil, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les CGU sont également accessibles au Client sur son EDS et sous le site.


3. Modalités d'accès à l'EDS

L’EDS est un espace personnel réservé à la mise à disposition de documents associés.

Le Client reçoit un e-mail contenant le lien vers son EDS (adresse URL). Il choisit son mot de passe lors de la première connexion à l'EDS. Ce mot de passe est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à une tierce personne.

En cas de présence d’un Administrateur au sein de l’entreprise cliente (manager ayant pour responsabilité de valider ou refuser le rattachement du collaborateur à son équipe), le Client demande le rattachement à son responsable. Ce dernier reçoit par e-mail la demande de rattachement de son collaborateur et le collaborateur un e-mail l’informant que son manager doit valider ou non sa demande. Une fois le rattachement validé par le manager, le collaborateur reçoit par e-mail l'information sur la décision de son responsable.

A ce stade, l’EDS ne contient pas de documents liés à des commandes passées par le collaborateur, seules certaines informations concernant les personnes autorisées au sein de son entreprise ou le kilométrage parcouru par celle-ci apparaissant dans l’EDS ainsi que des documents en bibliothèque mis à sa disposition.

En cas d’oubli du mot de passe ultérieurement, une fonction de « mot de passe oublié » accessible sur la page d’accueil de l’EDS permet de réinitialiser son mot de passe par e-mail. Un lien est alors envoyé et permet de choisir un nouveau mot de passe.


4. Modalités d'utilisation de l'EDS

L’EDS permet au Client ou Collaborateur, à l’administrateur et à OXYGEN-Group d’avoir accès aux fonctionnalités de la Plateforme. 

Chaque EDS est donc partagé par les parties et est ainsi accessible :

  • Par le Client afin d’avoir accès à son Profil, ses commandes et les documents de la bibliothèque
  • Par l’Administrateur avec lequel le Client a suivi le processus de validation, étant précisé que chaque Administrateur n’a accès qu’aux seuls EDS de ses propres clients (collaborateurs) sous sa responsabilité.
  • Par OXYGEN-Group, qui a accès à tous les EDS de ses clients.


L’EDS est réservé à un usage strictement personnel dans le cadre de la Plateforme.

Une fois l’identifiant et le mot de passe saisis par le Client sur la page d’accueil de l’EDS, le Client a accès à son profil, qu’il peut consulter et modifier, ainsi qu’à une bibliothèque de documents associés qui peuvent lui être utiles dans le cadre de sa relation avec OXYGEN-Group ainsi et surtout à la possibilité de passer commande ou demander un devis.


5. Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client collectées par OXYGEN-Group lors de la connexion et l’utilisation de l’EDS par le Client sont obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement de l’EDS, à l’accès à la Plateforme et à la prestation de transport pour la gestion des relations commerciales (facturation, communication d’informations relatives à la prestation). A cette fin, elles font l’objet d’un traitement informatique par OXYGEN-Group en qualité de responsable de traitement. Elles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme pour les besoins exposés ci-dessus et pendant une durée de 5 ans relative à la prescription légale.

Les destinataires des données sont OXYGEN-Group et TEMPO Transport Express intervenant dans le fonctionnement de l’EDS.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client de différents droits :

  • Droit d’accès aux données personnelles traitées par OXYGEN-GROUP
  • Droit de rectification ou d’effacement des données dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation
  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles
  • Droit à la portabilité des données quand ce droit est applicable et qu’il est techniquement possible de transférer ces données à un tiers désigné par le Client.
  • Droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles.


Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à OXYGEN-Group sous l’adresse électronique suivante : contact@oxygen-group.fr.


6. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur d’un site web. Ce fichier permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par le même internaute. Les cookies n’endommagent pas l’ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Dans le cadre de l’utilisation de l’EDS par le Client, deux cookies sont utilisés : un pour se souvenir du client valide un an, et un d’authentification valable 24 heures.

Il est recommandé au Client utilisant un ordinateur public ou qui partagerait son ordinateur avec d’autres utilisateurs de ne pas enregistrer son identifiant et/ou son mot de passe.

A tout moment, le Client peut désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de son navigateur.


7. Processus de mise en relation et commande

Le Client ou Collaborateur peut commander sa prestation de Transport proposée par TEMPO Transport Express via la Plateforme en accédant à son EDS. 

Les offres de transport sont renseignées par TEMPO Transport Express, ce dernier étant seul responsable de la complétude du descriptif fourni et de la conformité de la prestation au dit descriptif. 

Les demandes de devis ou les commandes sont renseignées par le Client ou Collaborateur qui doit veiller à apporter les précisions nécessaires à l’élaboration de ce devis ou à la commande de transport. OXYGEN-GROUP ne pourra être tenu responsable de toute omission ou erreur dans les demandes de devis ou commandes présentées à TEMPO Transport Express ou de toute difficulté dans l’élaboration de ces devis ou leur prise en charge par TEMPO Transport Express.

Le Client ou Collaborateur, après avoir accepté les conditions générales de vente de TEMPO Transport Express et les conditions générales d’utilisation, devra veiller à vérifier le contenu de sa commande.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande ou sa demande de devis, celle-ci sera transmise à TEMPO Transport Express et sa prise en compte fera l’objet d’un accusé de réception adressé par courriel au Client.

Une fois la prise en compte de la commande ou du devis confirmée, le Client pourra avoir accès aux données de celle-ci dans la rubrique « Vos commandes en cours » du Site.

OXYGEN-GROUP ne saurait être tenue responsable du délai de réponse de TEMPO Transport Express et du respect de son délai de livraison dont il a seul la maîtrise.

Les factures relatives aux prestations assurées par TEMPO Transport Express seront directement disponibles sur le Site dans l’EDS dans l’onglet « Archives ». Le Client ou Collaborateur pourra avoir également accès à l’historique de ses demandes de devis, commandes, factures, et bons de livraison.

Tout document généré dans l’EDS fera l’objet d’une notification par voie de courriel au Client l’invitant à y accéder via un lien vers le site. Le Client a la possibilité de désactiver chacune de ces notifications.

 

8. Propriétés d’OXYGEN-Group

L’ensemble des contenus (photos, textes, éléments graphiques, marques figuratives ou semi-figuratives, vidéos, sons, etc.) consultables sur le Site et/ou sur l’EDS est et demeure la propriété exclusive de CP Consulting, propriétaire de la plateforme OXYGEN-Group. OXYGEN-Group ne concède pas de licence (sauf à TEMPO Transport Express) sur tout ou partie des contenus ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser les services de l’EDS. Aucune reproduction et/ou représentation du contenu, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit d’OXYGEN-Group. Toute exploitation non autorisée du Site et/ou de l’EDS ou de leurs contenus sans accord écrit et préalable d’OXYGEN-Group engagerait la responsabilité du Client et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est précisé que dans le cadre de l’utilisation de l’EDS, le Client est autorisé à télécharger et imprimer les documents associés à son profil.

 

9. Responsabilité

Le Client est responsable de son mot de passe permettant l’accès à l’EDS. Toute personne munie de l’identifiant et du mot de passe du Client peut avoir accès à l’EDS du Client et OXYGEN-Group ne peut être tenue pour responsable de n’avoir pas vérifié l’identité de la personne utilisant l’identifiant et le mot de passe du Client pour accéder à l’EDS.

Le Client s’engage à utiliser l’EDS dans les conditions prévues et à ne pas en faire une utilisation frauduleuse, illégale ou abusive.

OXYGEN-Group s’efforce de permettre l’accès à l’EDS 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’OXYGEN-Group, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’EDS. Par conséquent, OXYGEN-Group ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et de l’EDS. En cas de difficulté temporaire d’accès à l’EDS, le Client peut toujours obtenir une copie de son Profil client et tout autre renseignement en contactant la cellule d’Exploitation au :

  • 01 56 30 26 26 pour les Clients OXYGEN-Group  
  • exploit@tempo-transport.com pour tous les clients si le site devait être indisponible

L’accès à l’EDS impose l’utilisation par le Client de matériel informatique et d’un navigateur Internet. OXYGEN-Group ne saurait être tenue responsable en cas d’évolution technique de l’EDS entraînant une incompatibilité avec le matériel ou la version du navigateur utilisé par le Client.

OXYGEN-Group met en place toutes les mesures de sécurité appropriées, selon les standards du marché, pour assurer la protection des données accessibles depuis l’EDS ; ce dernier étant accessible via un matériel informatique et une connexion Internet, OXYGEN-Group ne peut toutefois garantir la sécurité absolue des moyens d’accès à l’EDS.

OXYGEN-GROUP intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Clients ou Collaborateurs et TEMPO Transport Express en qualité de prestataire de transport.

A ce titre, quelle que soit la prestation de transport commandée par le Site, la responsabilité d’OXYGEN GROUP ne pourra pas être engagée au titre de ladite prestation à laquelle OXYGEN GROUP est étrangère.  

Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le Client ou le Collaborateur directement auprès de TEMPO Transport Express.

TEMPO Transport Express est seul responsable de ses prestations, de leur conformité aux commandes, du respect des délais et plus généralement de toute obligation contractuelle découlant de la commande exécutée.

 

10. Durée

L’accès à l’EDS et aux services proposés via l’EDS débute à compter de l’acceptation des présentes CGU, et ce tout le temps de l’utilisation de la Plateforme et même après, sans limite dans le temps, à compter de chaque inscription client.

Il est précisé qu’à tout moment, OXYGEN-Group se réserve le droit d’interrompre ou de limiter, temporairement ou définitivement, l’accès à l’EDS, dans la mesure où OXYGEN-Group contribue à passer des commandes par le Client auprès de la société TEMPO Transport Express.

Le Client peut également à tout moment renoncer à son accès à l’EDS sur simple notification écrite à OXYGEN-Group, sous l’adresse électronique contact@oxygen-group.fr, étant précisé qu’il perdrait alors le bénéfice de l’accès direct à la Plateforme.

 

10. Nullité de clause

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait considérée comme illégale ou nulle du fait d’un changement de législation ou par décision de justice, les autres dispositions resteraient néanmoins en vigueur.

 

12. Loi applicable

L’EDS et les présentes CGU sont soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux devant les tribunaux français.

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